Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre la société BRICANZA et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site bricanza.com.

Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bricanza.com au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative. BRICANZA s'engage à présenter les produits avec la plus grande fidélité possible, sans que cela constitue une garantie contractuelle.

BRICANZA se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation pour le Client.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), TVA française applicable. Les frais de livraison sont offerts sur toutes les commandes en France métropolitaine, sans minimum d'achat.

BRICANZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est considérée comme définitive après :

1. La sélection des produits et leur ajout au panier
2. La validation du panier et des informations de livraison
3. L'acceptation des présentes CGV
4. Le paiement intégral de la commande
5. La réception d'un email de confirmation de commande

BRICANZA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock. Le Client en sera informé par email et remboursé intégralement dans les 14 jours.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire Visa/Mastercard, etc.). Les transactions sont sécurisées. BRICANZA ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande n'est validée qu'après encaissement effectif du paiement.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est gratuite sans minimum d'achat.

Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon les produits (voir la page Livraison & Retrait). BRICANZA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toute réserve nécessaire sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.

Le transfert de propriété des produits au Client n'est réalisé qu'après paiement complet du prix. Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la livraison au Client.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter BRICANZA par email à contact@bricanza.com avant d'expédier le retour. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cadre d'une rétractation sans motif.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :

• Produits descellés dont la nature ne permet pas le retour pour raison d'hygiène
• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
• Produits assemblés ou installés par le Client rendant le retour impossible

Tous les produits vendus par BRICANZA bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Ces garanties permettent au Client d'exiger la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou à défaut, son remboursement intégral.

BRICANZA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de BRICANZA est limitée au montant de la commande concernée.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur bricanza.com. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@bricanza.com.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de BRICANZA à l'adresse contact@bricanza.com.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, BRICANZA propose le recours au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation FEVAD — www.mediateurfevad.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.